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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site violet-point.store ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.

L'accès au site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de non-acceptation, l'utilisateur doit renoncer à l'accès au site.

2. Accès au site

Le site violet-point.store est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les frais liés à l'accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Violet Point Comptabilité se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni indemnité.

3. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est strictement interdit :

  • D'utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de Violet Point Comptabilité
  • De diffuser des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée
  • De tenter d'accéder de manière frauduleuse au site ou à ses systèmes informatiques
  • De perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit

4. Collecte et traitement des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des demandes de devis et au contact client.

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, architecture, logiciels) est la propriété exclusive de Violet Point Comptabilité ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Violet Point Comptabilité.

6. Responsabilité

Violet Point Comptabilité s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, nous ne garantissons pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations.

Violet Point Comptabilité ne saurait être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site
  • De l'impossibilité d'accéder au site ou d'utiliser ses fonctionnalités
  • Du contenu des sites tiers vers lesquels le site renvoie via des liens hypertextes
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7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Violet Point Comptabilité n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leur politique de confidentialité.

La création de liens hypertextes vers le site violet-point.store est autorisée sous réserve d'en informer préalablement Violet Point Comptabilité et de ne pas présenter le site de manière trompeuse ou dévalorisante.

8. Disponibilité du site

Violet Point Comptabilité met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

Violet Point Comptabilité ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site et de leurs conséquences.

9. Modification des CGU

Violet Point Comptabilité se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

11. Avertissement sur la nature publicitaire du contenu

Les informations présentées sur ce site sont de nature publicitaire. Elles visent à promouvoir les services comptables de Violet Point Comptabilité.

Les tarifs, descriptions et exemples fournis sont indicatifs et peuvent évoluer sans préavis. Seul un devis personnalisé engage contractuellement Violet Point Comptabilité.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter à l'adresse : [email protected]

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